Urbanisme

Les démarches à suivre en cas de travaux

Avant d'entreprendre tous travaux, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de projet envisagé: déclaration préalable ou permis de construire.

Travaux concernés:

- Constructions neuves, agrandissement, surélévation, pièce supplémentaire, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardin, etc.

- Reconstruction d'un bâtiment

- Démolition

- Ravalement de façade

- Modification des ouvertures (portes et fenêtres)

- Modifications et installations de clôtures (murs, grilles, grillages, haies, portails)

- Toiture

- Piscine  (construction ou installation hors-sol).

Fiche d'information sécurité et vidange à consulter ici

- Changement de destination d'une construction, transformation d'un garage en pièce d'habitation

- Installation d'une caravane dans votre jardin

Les permis de construire et les autorisations de travaux sont accordés par le Maire.

Sur le plan technique les dossiers sont instruits par le service commun d'urbanisme de la Communauté de communes de Moselle et Madon.
 

Où déposer ma demande ?

L'adhésion de la commune à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations du Maire qui reste le décisionnaire et le signataire de l'autorisation de réaliser les travaux ou non.

Aussi, les dépôts de demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours en mairie.

Plus d'information sur la page Urbanisme de la CCMM ici

Et sur le site du Service-Public ici

Documents CERFA (objets des travaux)

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire). Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...). Cerfa 13404*07

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). Cerfa 13703*07

Déclaration préalable - Permis d'aménager. Cerfa 13409*07

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager. Cerfa 13702*05

Demande de permis de démolir. Cerfa 13405*06

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Cerfa 13406*07

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité. Cerfa 13412*07

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité. Cerfa 13411*07

Déclaration d'ouverture de chantier. Cerfa 13407*03

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Cerfa 13408*05

Demande de certificat d'urbanisme. Cerfa 13410*05

 

Nuancier CAUE :dépliant disponible en mairie

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis
de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

(benne ou tout autre élément stationnant sur le domaine public)

 

Demande d'autorisation de voirie  pour un échafaudage sur le domaine public à télécharger et à compléter

Plan local d'urbanisme

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2018.


L'ensemble des documents est consultable ci dessous :

Géoportail urbanisme (plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique)

Règlement du PLU écrit

Règlement du PLU graphique

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