Urbanisme

Les démarches à suivre en cas de travaux

Avant d'entreprendre tous travaux, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de projet envisagé: déclaration préalable ou permis de construire.

Travaux concernés:

- Constructions neuves, agrandissement, surélévation, pièce supplémentaire, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardin, etc

- Reconstruction d'un bâtiment

- Démolition

- Ravalement de façade

- Modification des ouvertures (portes et fenêtres)

- Modifications et installations de clôtures (murs, grilles, grillages, haies, portails)

- Toiture

- Piscine  (construction ou installation hors-sol)

Fiche d'information sécurité et vidange à consulter ici

- Changement de destination d'une construction, transformation d'un garage en pièce d'habitation

- Installation d'une caravane dans votre jardin

Les permis de construire et les autorisations de travaux sont accordés par le Maire.

Sur le plan technique les dossiers sont instruits par le service commun d'urbanisme de la Communauté de communes de Moselle et Madon.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de DP pour les cas les plus fréquents :

- Rénovation de toiture

- Ravalement de façades

- Remplacement de fenêtres

- Abri de jardin

- Extension d'une habitation

- Construction d'une piscine

- Clôture et portail

- Installation d'une véranda ou d'une pergola

Accès au site du gouvernement des données cadastrales ici
 

Où déposer ma demande ?

L'adhésion de la commune à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations du Maire qui reste le décisionnaire et le signataire de l'autorisation de réaliser les travaux ou non.

Aussi, les dépôts de demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours en mairie.

Plus d'information sur la page Urbanisme de la CCMM ici

Et sur le site du Service-Public ici

Vie pratique en logement individuel (maison)

Une question, un doute sur vos droits et devoirs, cliquez ici

Documents CERFA (objets des travaux)

Vous trouverez les CERFA en vigueur a l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Certain imprimés sont modifiés

CU13410*06

DP Lotissement 13702*07

DP MI 13703*07

DP 13404*08

PC MI 13406*07

PC autres 13409*08

PA 13409*08

PD 13405*07

Modif 13411*07

Transfert 13412*07

 

 

Nuancier CAUE :dépliant disponible en mairie

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis
de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

(benne ou tout autre élément stationnant sur le domaine public)

 

Demande d'autorisation de voirie  pour un échafaudage sur le domaine public à télécharger et à compléter

Plan local d'urbanisme

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2018.


L'ensemble des documents est consultable ci dessous :

Géoportail urbanisme (plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique)

Règlement du PLU écrit

Règlement du PLU graphique

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Nouveau
A compter du 01/01/2022
Effectuer vos démarches en ligne.

Plus d'infos ICI

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